Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales, applicables au 21 Juillet 2023, s'appliquent aux ventes par l'éditeur des produits du présent site internet. Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Article 2. Prix et moyens de paiement

Les prix des produits proposés par l'éditeur sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'affranchissement. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leurs disponibilités. En cas de commande pour une livraison hors Union européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 
Vous pouvez régler les ouvrages sélectionnés par carte bancaire via Stripe, Paypal ou par compte Paypal.

Article 3. Clause de réserve de propriété

L'éditeur conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en intégral et accessoires. A défaut de paiement intégral, l'éditeur sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Toutefois le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au client dès l'expédition.

Article 4. Livraison et affranchissement

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande selon le barème suivant:

Frais fixes: 2 euros

+ 1 euros en sus par produit commandé

Les délais d'expédition sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes peuvent vous être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Article 5. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner en parfait état les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Les enregistrements audio ou video ne doivent pas avoir été descellés. Nous nous engageons alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat, les frais de retour restant à votre charge. Si vous nous retournez un produit du fait d'une erreur de notre part ( produits défectueux ou non conformes à votre commande), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatifs. Toute réclamation ou contestation devra être formulée par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture, indiquant le motif de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Les retours sont à effectuer à: Comptoir du livre SPE, 171 rue de la Convention 75015 Paris.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, produits, illustrations, sons, vidéos et images reproduits sur ce site internet sont protégés par le droit d'auteur. A défaut d'autorisation écrite préalable de l'éditeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de propriété intellectuelle. La marque Le Grand Souffle Editions est déposée par l'association Le Grand Souffle ; toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation est prohibée.

Article 8. Confidentialité des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exercé auprès de l'éditeur à son adresse habituelle.

Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.